Lors de la résolution des successions, les partages de biens requièrent une connaissance particulière pour estimer les valeurs des meubles et constituer un lot, qui est ensuite attribué aux héritiers. Il peut alors requérir l'assistance d'un commissaire-priseur pour dresser la liste de ces objets laissés par le défunt et établir un devis article par article.
Des estimations au juste prix
La participation des commissaires-priseuses permet non seulement l'inventaire des biens meubles, mais permet également une évaluation pièce par pièce. Concrètement, les notaires, les commissaires-priseurs et les héritiers se rendent au domicile du défunt, où ils peuvent commencer un inventaire successoral. Si le défunt possède un coffre-fort en banque, il doit aussi faire l'objet d'une liste ! Ensuite, tout le monde doit se rendre à l'agence bancaire. Le commissaire-priseur et le notaire ouvriront le coffre-fort et le compteront. Ce formulaire est obligatoire. L'argent liquide, les bijoux et les objets de valeur qui s'y trouvent doivent être comptabilisés et inclus dans les biens successoraux et supporter les droits de succession. Les interventions de ces deux professionnels sont donc complémentaires.
Des officiers public responsables
Comme le notaire, les commissaires-priseuses judiciaires sont des officiers publics nommés par le gardien du sceau. Ils sont tous responsables de leurs actes et doivent respecter des règles éthiques strictes. C'est un autre dénominateur commun de ces deux professions. Les commissaires-priseurs judiciaires exercent leur profession dans le cadre d'une réglementation judiciaire libre et sont contrôlés par le parquet dont dépend leur office. Il doit donc gérer ses études comme un chef d'entreprise. L'entrée dans le secteur se fait par l'achat d'actions dans une société ou société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires. En plus des règles déontologiques liées à leur profession, les commissaires-priseurs judiciaires doivent également respecter les règles strictes contenues dans le Code de procédure civile.
Quand faire appel à un commissaire-priseur ?
Les spécialistes peuvent aussi contacter des commissaires-priseurs pour vendre leurs meubles. Ce sont des ventes réglementées, mais par exemple, si l'activité s'arrête, l'entreprise peut facilement vendre ses actions. Il existe également des ventes volontaires d'équipements industriels et commerciaux dans d'autres régions. Dans le cadre d'une procédure de faillite, nous pouvons vendre des véhicules ou des équipements de société. Grâce à Internet, les enchères connaissent un nouvel essor. Avant, le marché de l'art était encore un marché de niche, et Internet s'est ouvert sur le monde. Il permet plus de circulation et de meilleurs prix. Les internautes enchérissent avec des personnes dans la salle ou au téléphone.